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DEVOIR D’INFORMATION LSA
Depuis le 1er janvier 2024, le courtage en assurances fait l’objet d’une nouvelle réglementation. La loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA) et l’ordonnance de surveillance révisée (OS) sont en effet en vigueur depuis cette date. La nouvelle législation va de pair avec des exigences accrues en matière de courtage en assurances, et de nouveaux critères s’appliquent désormais à la subordination au contrôle de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
C’est pourquoi vous trouverez ci-dessous, le document sur les informations obligatoires ainsi que les tarifs des rémunérations moyens des assureurs.